Le contrat de coupe de bois

Avant une coupe de bois, mieux vaut formaliser un contrat avec l’acheteur ou l’entreprise de travaux forestiers pour clarifier les modalités : marquage des arbres, volumes, remise en état des chemins, gestion des rémanents. Cette fiche détaille les différents types de vente (en bloc, à la mesure, sur pied) et la contribution volontaire obligatoire (CVO) à prévoir.

Plusieurs types de contrats existent avec différentes parties pour différents types de coupe. La formalisation d’un contrat est recommandée afin de vous mettre d’accord sur ce que vous attendez. Prenez plusieurs avis et devis auprès des professionnels et notamment des professionnels extérieurs à la coupe (expert/gestionnaire). Vous pouvez aussi déléguer la mise en œuvre de cette coupe à un expert forestier ou gestionnaire forestier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du CNPF ou d’un groupement de propriétaires auquel vous pouvez adhérer.

Vous pouvez contracter avec un exploitant forestier ; celui-ci achètera le bois et procèdera à la coupe. On dit qu’il s’agit d’une vente de bois sur pieds.

Vous pouvez contracter avec une entreprise de travaux forestier (ETF) qui va mobiliser un bûcheron ; celui-ci procèdera uniquement à la coupe. Le débardage peut être proposé par l’ETF ou bien vous devrez trouver un débardeur pour la vidange du bois. La vente des bois sera gérée par vous ; il faudra prévoir le transport avec l’acheteur. On dit qu’il s’agit d’une vente de bois façonnés (si une coupe est réalisée sur les grumes) et / ou bord de route (si les bois restent sous forme de grumes).

Une vente en bloc (sur pieds ou façonnés bord de route) prévoit un prix définitif sans garantie de volume et de qualité.

Une vente à la mesure prévoit un prix après cubage et estimation de la qualité du bois.

Précisions recommandées dans l’élaboration du contrat :

quels arbres doivent être coupés ; un marquage des arbres à couper doit être réalisé ;
estimer le volume et la qualité des bois pour déterminer un prix ;
le cubage (volume) a posteriori de la coupe pour réviser éventuellement le prix (réception contradictoire pour les ventes à la mesure) ;
la remise en état des voies de circulation qui seraient endommagées ;
La création de voies de circulation dédiées pour l’occasion (cloisonnement) ;
de ne pas procéder à un brulage et de laisser les branchages sur place ;
de prévoir de mettre les branchages sur les voies de circulation pour limiter les dommages à la circulation des engins pendant la durée du chantier ;
de ne pas prévoir d’intervention de machine si le sol n’est pas portant (trop humide) ou qu’il fait trop chaud (risque incendie) ;
une zone d’entreposage du bois dans l’attente de l'enlèvement.

Frais associés à la coupe : la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO)

La CVO est due pour toute vente de bois calculée sur le prix de vente de bois, elle est à verser à France Bois Forêt (l’interprofession nationale de la filière forêt & bois). Le pourcentage est déterminé en fonction du type de vente, pour un propriétaire de forêts (privé comme publique) la CVO s’élève à 0,5 % du montant des ventes de bois sur pied, 0,33 % pour le bois vendu abattus, 0,25 % pour le bois rendu usine ou 0,15 % pour le bois énergie, pour toutes les ventes effectuées au cours de l’année écoulée. Prévoyez dans le contrat qui, du propriétaire ou acheteur, devra payer cette contribution destinée aux actions d’intérêt collectif de la filière. Ces pourcentages s’appliquent sur des montants hors TVA pour les propriétaires assujettis à la TVA, ou nets de taxes pour les non assujettis.