Localisation & Délimitation / Retrouver ma parcelle
Cette fiche vous explique comment trouver sa parcelle de forêt, mais également comment obtenir un extrait de matrice ou un relevé de propriété pour identifier et vérifier vos parcelles boisées.
Vous savez que vous possédez des bois dans une commune mais vous n ’arrivez pas à les situer ? Rassurez-vous, nous vous donnons les clés pour la localisation rapide de vos terrains boisés. Le cadastre regroupe les documents qui recensent et identifient les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) situées en France. Il est principalement composé du plan cadastral et de la matrice cadastrale.
Contacter la mairie
Lorsque vous recherchez vos parcelles ou bois, il est toujours conseillé de commencer par contacter la mairie où sont localiser vos forêts. En effet, elle peut vous aider et répondre à un grand nombre de questions.
Prendre connaissance du cadastre
La matrice cadastrale est un document écrit et sert de relevé de propriété. Elle est constituée de relevés de propriété indiquant l'identité du ou des propriétaires de chaque terrain ou immeuble bâti répertorié au sein du plan cadastral.
La première étape pour s’assurer de la localisation de vos terrains est alors de connaître leur identification, soit la section de commune et le numéro de la parcelle cadastrale. Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant le formulaire 6815-EM-SD et en l'adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Localiser vos parcelles
L’autre document référent du cadastre est le plan cadastral, qui représente sous forme cartographique l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Il est numérisé et disponible sur Cartes.gouv.fr (anciennement Géoportail), portail cartographique national. Il permet, par une recherche avancée, de localiser une parcelle donnée pour une commune via ses identifiants.
Vous pouvez également accéder au plan cadastral en mairie ou adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Un ou plusieurs parcelles sur la commune ? Vérifiez avec le relevé de propriété
Outil fiscal, également appelé « extrait de matrice cadastrale », il recense pour un propriétaire l’ensemble de ses biens bâtis et non bâtis pour une commune donnée.
Idéal pour vérifier si vous, en tant que propriétaire, vous disposez sur la commune plusieurs parcelles forestières.
Il permet également de s’assurer du classement des parcelles, si elles bénéficient d’exonérations (totales ou partielles en cas de boisement ou reboisement, de sinistre, de Charte Natura 2002, de régénération naturelle ou futaie jardinée etc…) mais aussi de calculer le revenu forfaitaire à déclarer au titre de l’impôt sur les revenus (il se calcule selon la superficie de la forêt et de l’indicateur : revenu cadastral).
Ce document est mis à jour chaque année et permet aux services fiscaux de calculer les impôts locaux et plus précisément les taxes foncières.
Pour faire la demande d’extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire 6815-EM-SD.
Pour aller plus loin :
https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/
https://www.cnpf.fr/sites/socle/files/2022-02/Fiche%20Releve%20de%20propriete%20RJ%20dec2021.pdf