Exploitant forestier
L'exploitant forestier est un professionnel du secteur sylvicole dont l'activité consiste en l'achat de bois sur pied ou bord de route aux propriétaires de forêts, à sa coupe, à son ébranchage, à son transport et à sa mise sur le marché.
Missions principales
L'exploitant forestier est un commerçant qui dépend du Régime Social des Indépendants. A ne pas confondre avec l'entrepreneur de travaux forestiers qui est un prestataire de service (il exécute des travaux spécifiques).
Interactions avec l'écosystème forestier
Pour réaliser une coupe de bois à un exploitant forestier, il est nécessaire de conclure un contrat de vente de bois sur pied ou bord de route. Ce contrat permet de levée la présomption de salariat.
Petite check-list avant de signer un contrat :
- un prix détaillé ;
- une méthode de cubage définie ;
- un délai de paiement fixé ;
- un responsable identifié pour le chantier ;
- des garanties sur l’état de la parcelle ;
- au moins une offre comparée.
