Cartographie des Acteurs Forestiers

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Notaire

Le notaire est un officier public ministériel, délégataire de l’autorité publique.

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  • VENDRE/ACHETER DE LA FORÊT

Missions principales

Un notaire a trois missions princiaples : conseiller ses clients, authentifier des actes pour leur compte et les conserver.

Interactions avec l'écosystème forestier

Concernant le sujet de la forêt, le notaire peut intervenir sur plusieurs volets :

  • sécurisation de la propriété (vérifier les titres de propriétés : bornage, limites, servitudes) ;
  • accompagnement de l'achat / vente (vérifier les droits de préemption et de préférence) ;
  • accompagnement de la transmission (succession / donation) ;
  • conseil sur la fiscalité et le régime forestier (réduction d'IFI sous conditions, dispositiffs DEFI Forêts...) ;
  • gestion juridique de la forêt (bail pour la location de chasse, exploitation forestière...) ;
  • sécurisation du patrimoine (création de structure adaptées comme une regroupement foncier, SCI...)

Comment les contacter ?

  • Retrouvez toutes les informations et ressources sur le site officiel des Notaires de France

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