Chemins, accès et clôtures, le vrai du faux

La multiplicité des sources réglementant l'accès et la circulation dans les espaces naturels tient à différentes raisons. Elle s'explique par la diversité des espaces naturels faisant l'objet de dispositions particulières (forêts, parcs naturels, cours d'eau, littoral...), d'une part, et par la multiplicité des modes de circulation devant être réglementés (véhicules à moteur, piétons, skieurs, cavaliers, vélos, embarcations fluviales, etc.), d'autre part.

Cette réglementation a principalement pour objet de concilier protection de la nature et activités humaines. Elle vise avant tout à assurer la protection de l'environnement afin de le préserver des nuisances engendrées par la surfréquentation de ces espaces (nuisances sonores, dégradation des habitats, perturbation de la faune et la flore...) tout en évitant de « sanctuariser » les espaces naturels en interdisant tout accès. Les conflits d'usage entre les différents usagers de ces espaces naturels peuvent également être résolus par cette réglementation de l'accès et de la circulation dans les espaces naturels. Un soin particulier doit être accordé à la problématique de la circulation des véhicules terrestres à moteur dans ces espaces. Du fait de leur potentiel de nuisance important, ces véhicules terrestres à moteur ont fait l'objet d'une attention renforcée de la part des pouvoirs publics.

Différents chemins existent en forêt ; ils peuvent être publics ou privés. Certains de ces chemins sont des servitudes de passage. En fonction du statut juridique et de la situation de fait, l'entretien et la remise en état peuvent être obligatoires par le propriétaire ou par l’usager qui a endommagé.

La circulation en forêt des véhicules à moteurs est interdite en dehors des voies ouvertes (à la circulation) au public. Le propriétaire est libre d'autoriser qui il veut à circuler sur ses chemins privés ou dans les parcelles (notamment ses ayants droit), mais il doit se conformer aux réglementations existantes en matière de circulation, notamment l'interdiction pour les véhicules terrestres à moteur de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le fait de pénétrer dans une propriété privée rurale ou forestière constitue une contravention de 4e classe dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement (panneau, portail même ouvert, haie, etc.), sauf les cas où la loi le permet.

L'engrillagement des forêts fait l'objet d'une nouvelle règlementation depuis 2023. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Les clôtures autour des forêts doivent permettre la libre circulation du gibier (posées à 30 centimètres du sol et limitée à 1,20 m en hauteur, non vulnérantes ne constituant pas des pièges pour la faune, réalisées en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)) et être déclarées. Le texte s'applique de manière différenciée selon que les clôtures ont été ou non construites il y a plus de trente ans. Cette règlementation ne vise pas, notamment, les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.

Qu’est-ce qui menace la régénération forestière ? La faune sauvage, la végétation adventice, herbacée ou ligneuse, les incendies. Alors, voici différents modes de protection :