Comment connaître ses voisins de parcelle forestière ?
Connaître ses voisins de parcelle forestière est une étape clé pour mieux gérer sa forêt, favoriser les échanges et mutualiser certaines interventions.
Vous souhaitez contacter le propriétaire de la parcelle forestière voisine à la votre pour des travaux communs, gérer une servitude de passage ou lui proposer une offre d’achat ou de vente ? Vous pouvez trouver sur internet certaines informations, en revanche le nom et les coordonnées du propriétaire ne sont disponibles qu’auprès de l’administration publique. On vous explique comment procéder.
Au préalable : connaître la référence cadastrale de la parcelle
Pour cela il faut vous rendre sur le site https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/. Anciennement Géoportail, cartes.gouv est le portail cartographique national qui regroupe toutes les données géoréférencées en libre accès. Il contient le plan cadastral numérique, qui permet de retrouver l’ensemble des propriétés foncières d’une commune via leurs identifiants.
Plusieurs démarches pour trouver votre voisin
- Contacter votre mairie : grâce à la référence cadastrale vous pouvez demander à votre mairie. En effet, elle est habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale ;
- Solliciter le Service de Publicité Foncière (SPF) : contacter le SPF de votre secteur géographique pour connaître le nom du propriétaire voisin. Le SPF est également en mesure de vous communiquer d’autres informations comme : les différents propriétaires, prix de vente. Le service est payant. Pour en savoir plus : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/hypotheque
- Demander un extrait de matrice cadastrale : outil fiscal qui ressence pour un propriétaire l’ensemble de ses biens bâtis et non bâtis pour une commune donnée. Il permet également de s’assurer du classement des parcelles. Ce document est mis à jour chaque année et permet aux services fiscaux de calculer les impôts locaux et plus précisément les taxes foncières. Pour faire la demande d’extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire 6815-EM-SD auprès du centre des impôts foncier auquel est rattaché la commune.
- Si la parcelle voisine est abandonnée ? : vous ne trouvez pas le propriétaire, il est peut-être décédé, la succession n’est peut-être pas terminée… Il faut alors contacter votre notaire, grâce à son accès au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC), il pourra rechercher les descendants ou héritiers de la parcelle à partir du numéro de parcelle cadastrale
Gérer & être conseillé Conflit de voisinage : La responsabilité est engagée En tant que propriétaire forestier, vous êtes responsable des troubles causés à vos voisins par vos interventions (coupe, passage d’engins, drone…). Cette fiche détaille les démarches amiables à privilégier avant tout recours judiciaire : dialogue, courrier simple puis recommandé, constat par commissaire de justice ou intervention des forces de l’ordre, jusqu’à la conciliation ou la médiation.
Entretenir Gérer & être conseillé Protéger Décharges sauvages en forêt, quoi faire ? Les abandons de déchets ou décharges sauvages, sont interdits et font l’objet de plusieurs infractions (code de l’environnement et le code pénal). Que faire si vous constatez un dépôt sauvage sur votre forêt ?
Vendre/Acheter de la forêt Devenir propriétaire de forêt Devenir propriétaire forestier est un engagement qui offre l’opportunité de préserver un patrimoine naturel tout en contribuant à la gestion durable des forêts. Il est important de connaître les démarches à suivre, les responsabilités du propriétaire et les possibilités d’accompagnement pour gérer sa forêt durablement.