Les avantages fiscaux liés à ma forêt

Exonérations temporaires, crédits d’impôts ou encore réduction d’impôt. Petit panorama des dispositifs existants.

Les exonérations temporaires

Elles concernent les terrains ensemencés, régénérés naturellement, plantés ou replantés en bois, à compter de l’exécution des travaux de plantation, de replantation ou de semis ou à compter de la constatation de la réussite de l’opération de régénération naturelle. Voici quelques précisions :

les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation (CGI, art. 1395). Depuis le 1er janvier 2002, cette période d'exonération est ramenée à 10 ans pour les peupleraies et portée à 50 ans pour les feuillus et les bois autres que les bois résineux ;
les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que des peupleraies, qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle. Cette exonération est applicable pendant 30 ans pour les bois résineux et pendant 50 ans pour les bois feuillus et autres bois, à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle de la déclaration de réussite de la régénération ;
à raison de 25 % du montant de la taxe sur le foncier non bâti, les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération pendant 15 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle de la déclaration de cet état. Cette exonération est renouvelable.

	Plantation	Régénération naturelle	Futaie irrégulière en équilibre de régénération
Feuillus	Durée : 50 / Taux d'exonération : 100 %	Durée : 50 ans / Taux d'exonération 100 %	Durée : 15 ans renouvelables / Taux d'exonération : 25 % (en + des 20 % de base)
Résineux	Durée : 30 ans / Taux d'exonération : 100 %	Durée : 30 ans / Taux d'exonération : 100 %	Durée : 15 ans renouvelables / Taux d'exonération : 25 % (en + des 20 % de base)
Peupliers	Durée : 10 ans / Taux d'exonération : 100 %	-	-

L'application de l'exonération est conditionnée à la remise par le propriétaire d'une déclaration indiquant la liste des parcelles concernées et attestant de la réussite de la régénération naturelle. Les essences forestières pouvant ouvrir droit à cette exonération ainsi que les modalités de déclaration sont précisées par décret (CGI, art. 1395).

Les dispositifs fiscaux d’aides aux investissements en forêt : crédits d’impôts et réduction d’impôt

Les propriétaires qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent jusqu'au 31 décembre 2027 (dispositif qui peut être renouvelé après cette date) certaines opérations forestières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ou d’une réduction d’impôt (CGI art. 200 quindecies).

Le crédit d'impôt s'applique :

aux acquisitions de forêt (la superficie d'au moins 4 hectares) ;
aux travaux forestiers ;
aux cotisations d'assurance ;
aux cotisations versées pour la prévention des incendies de forêt.